Déclaration d'accessibilité

Engagement en faveur de l'accessibilité. Nous nous engageons à rendre notre site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.brehand.com.

Accessibilité

Déclaration d'accessibilité Engagement en faveur de l'accessibilité Nous nous engageons à rendre notre site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Etat de conformité

Mairie de Bréhand : Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2. L'audit d'accessibilité réalisé a permis d'identifier plusieurs non-conformités qui font l'objet d'améliorations continues.

Résultats des tests

L'audit de conformité a été réalisé sur un échantillon de pages représentatives du site. Sur l'ensemble des critères applicables du RGAA, 80% ont été jugés conformes.

Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus restent à ce jour non accessibles : Certaines images ne possèdent pas d'alternative textuelle pertinente ; Certains contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments graphiques ; Certains liens ou boutons ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance ; Des documents PDF en ligne ne sont pas encore accessibles.

Technologies d'assistance et outil vérifiés pour l'accessibilité

  • Outils de développement web Firefox
  • Outils de développement Lighthouse google chrome
  • Outils d'optimisation google speed insight
  • Validateur HTML du W3C
  • Extension Assistant RGAA

Droit à la compensation

Si vous êtes dans l'impossibilité d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible.

Contact

Vous pouvez nous faire part de tout problème d'accessibilité ou nous demander un contenu alternatif à l'adresse suivante ou via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. :

  • Mairie de Bréhand
  • 15 rue du stade 22510 Bréhand
  • 02 96 42 78 16
  • mairie.brehand@wanadoo.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu du site, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : Par courrier :
Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08
Via le site : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Par téléphone : 09 69 39 00 00

Confidentialité / DPO

Le délégué à la protection des données de la commune est joignable par mail à cil@cdg22.fr .

Calameo

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