Plan Local d’Urbanisme

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2025-21 en date du 12 Février 2025, M. le Maire de Bréhand a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable :

  • Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bréhand

Durée de l’enquête publique : 31 jours consécutifs Du Mercredi 5 Mars 2025 à 9 heures au Vendredi 4 avril 2025 inclus à 19 heures

Pièces administratives Rapport de présentation Bréhand PADD Bréhand OAP Bréhand

Trois Permanences du Commissaire Enquêteur : en mairie

  • Mercredi 5 Mars 2025 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 22 Mars 2025 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 19h00.

Dossier Consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture : Mairie : Lundi au Vendredi : 9h/12h et de 13hh30 à 17h15 – Samedi 9h/12h

Un registre d’enquête publique sera à disposition du public à la mairie pour consigner les observations relatives à l’enquête ou par
écrit à : M. le Commissaire Enquêteur – Mairie - 15 rue du Stade – 22510 BREHAND ou par mail à : mairie.brehand@orange.fr

Date et heure de clôture de l’enquête publique :
Vendredi 4 avril 2025 à 19 heures

Règlement Bréhand Règlement graphique Annexes