Indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN)
58- prefecture 22 indemnisation culture et legumes 15102026
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Pertes de récoltes sur production de grandes cultures, légumes et vergers variés liées à la canicule de juin, juillet et août 2026
La Préfecture des Côtes d’Armor vous informe organiser une indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) des pertes de récoltes sur les productions :
- grandes cultures : maïs, sarrasin, trèfle pour semence
- légumes frais et industrie : haricots, flageolets, fèves, coco de Paimpol, brocolis, choux-fleur, artichaut, chou romanesco)
- vergers : pommes à couteau et à cidre, poires à couteau et à poirée
Eligibilité :
- Grandes cultures et légumes : avoir subi des pertes supérieures à 50 % de la production annuelle
- arboriculture : avoir subi des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle
Délai : demandes à déposer avant le 30 NOVEMBRE 2026
Liens pour déposer les demandes :
- Application Aléanat ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
- Par messagerie électronique : ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr