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COMMUNE DE BREHAND - 22510 AVIS D’ENQUETE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté du 22 janvier 2019, le maire de Bréhand a ordonné l’ouverture de l’enquête sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Hervé NICOL, ingénieur chef de section principal à la SNCF en retraite, domicilié à PLOUARET (22420), 285 rue du Lity, a été désigné par le Tribunal Administratif de RENNES pour être commissaire-enquêteur.


L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bréhand du

11 février au 13 mars 2019 inclus aux jours habituels d’ouverture, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h15 du lundi au vendredi et le samedi de 9h à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie, le 11 février de 14h à 17h, le 28 février de 9h à 12h et le 13 mars de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cette fin. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie.

Le Maire Yves RUFFET